CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Nom commercial : Lucem Picta
Exploitant : Pellicioli Flavien
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 519 625 727
Adresse : 6 route de la Borne, 44850 Le Cellier, France
E-mail : flavienphotographe@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de tirages photographiques d’art physiques, proposés avec ou sans encadrement, effectuées via le site Lucem Picta.

Aucun produit numérique ou immatériel n’est proposé à la vente.

3. Produits

Les œuvres proposées sont des tirages photographiques réalisés à la demande, selon les options choisies par le client (format, encadrement, type d’édition).

Certaines œuvres sont proposées en édition numérotée, d’autres en édition non limitée.
Le statut de chaque œuvre est clairement indiqué sur sa fiche produit.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) TTC.

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente.

Une facture est fournie automatiquement après chaque commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement intégral.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

7. Fabrication et livraison

Les œuvres sont fabriquées à la demande après validation de la commande.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés.

La livraison est assurée en :

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les tirages proposés étant fabriqués à la demande selon les choix du client, aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté au titre du droit de rétractation.

9. Réclamations – Produits endommagés

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur par e-mail dans les plus brefs délais, en joignant des photographies justificatives.

Une solution sera proposée au cas par cas, sous forme de remplacement ou de remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’un tirage n’entraîne aucune cession de droits d’exploitation, de reproduction ou d’utilisation commerciale.

Sont strictement interdits :

L’artiste conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, le droit applicable est le droit français.
Le tribunal compétent est celui de Nantes.

Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

MENTIONS LÉGALES

Nom commercial : Lucem Picta
Responsable de la publication : Pellicioli Flavien
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 519 625 727
Adresse : 6 route de la Borne, 44850 Le Cellier, France
Contact : flavienphotographe@gmail.com

Le site est hébergé par l’hébergeur indiqué dans les mentions techniques du site.

POLITIQUE DE LIVRAISON & RETOURS